La dernière décennie l’a malheureusement prouvé : le territoire québécois est très vulnérable aux inondations. Le gouvernement du Québec a lancé plusieurs initiatives pour lutter contre les inondations, à commencer par l’adoption du Plan de protection du territoire face aux inondations (PPTI) et, tout récemment, du projet de loi 67.
Le projet de loi 67, c’est :
Un projet qui vise à mettre en œuvre les engagements du gouvernement sur :
le renforcement de la protection des personnes et des biens ;
la prévisibilité des risques et une plus grande protection de l’environnement.
Ce projet de loi est la première mise en œuvre réglementaire du PPTI. Le diagramme ci-dessous illustre l’arrimage du projet de loi avec les 4 grands axes du PPTI.
Projet de loi 67 : Un projet à l’image du plan de protection face aux inondations
La notion de risque devient incontournable dans la gestion des inondations.
Le gouvernement propose un nouveau régime d’encadrement de l’aménagement du territoire en zones inondables
Le gouvernement souhaite élargir les pouvoirs des MRC sur l’occupation en zones inondables.
Par le passé, l’expansion démographique et les bâtiments non adaptés aux inondations ont favorisé l’augmentation des vulnérabilités ; corriger la situation exige beaucoup d’efforts… Alors, peut-on aménager les territoires en zone inondable ? OUI ! Dans son projet de loi 67, le gouvernement souhaite autoriser l’aménagement des secteurs situés en zones inondables quand l’indice d’exposition aux inondations est faible ou négligeable.
Un risque d’inondation n’est pas synonyme d’inconstructibilité
Il faut simplement adapter votre projet à l’environnement plutôt que l’inverse. E-NUNDATION permet justement au chef de projet, urbaniste, de définir les stratégies d’aménagements en prenant en compte les risques.
Un ouvrage de protection est destiné à protéger une zone aménagée de la montée des eaux. Certaines infrastructures (routières, ferroviaires, …) peuvent jouer ce rôle sans avoir été conçus pour le faire. Ces ouvrages jouent un rôle décisif sur la protection des secteurs aménagés à proximité. Toutefois, l’expérience des inondations de 2019 nous a montré que ces constructions ne sont pas infaillibles et que le risque induit doit être pris en compte.
Le gouvernement souhaite introduire un régime de gestion des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire du Québec, et créer un registre. Ces informations, indispensables, pourront être facilement intégrées à E-NUNDATION, et le risque associé pourra être cartographié et caractérisé. E-NUNDATION peut également appuyer les décisions stratégiques dans la mise en place de protection temporaire ou permanente pour la protection de secteurs existants.